Aides pour l'achat d'une voiture hybride en 2023

En 2023, l'aide à l'achat d'une voiture hybride a évolué. Découvrez les bonus, primes et aides régionales disponibles pour faciliter votre transition vers une mobilité plus verte.

Bonus écologique pour les voitures hybrides : Existe-t-il ?

La réponse est claire : non ! Depuis des années, il n'existe plus de bonus pour les hybrides classiques. Par contre, l'aide achat voiture hybride rechargeable s'est terminée le 31 décembre 2022. Néanmoins, si vous avez passé commande avant cette date, vous pouvez encore obtenir le bonus de 1 000 €. Cela s'applique si le modèle est facturé avant le 30 juin 2023.

La prime à la casse : Est-elle valable pour les hybrides ?

En 2023, la réponse est oui. Les voitures hybrides et rechargeables suivent les critères des véhicules thermiques Crit’Air 1.

Conditions de la prime à la casse 2023

En 2023, les critères concernant les véhicules destinés à la casse restent inchangés. Il faut soit un véhicule essence immatriculé avant 2006, soit un diesel datant d'avant 2011. Cependant, des modifications sont intervenues pour d'autres règles.

• Premièrement, seuls les individus ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 090 € peuvent bénéficier de la prime à la conversion.
• Deuxièmement, pour une voiture neuve, son coût d'achat ne doit pas dépasser 47 000 €. Pour les voitures d'occasion, il n'y a pas de plafond. De plus, le poids du véhicule ne doit pas excéder 2,4 tonnes.
• Troisièmement, le taux de CO2 émis par le véhicule est également pris en compte. Pour un véhicule neuf ou une occasion récente (moins de 6 mois depuis la première immatriculation), la limite est fixée à 122 g de CO2 par km. Pour un véhicule d'occasion plus ancien (plus de 6 mois), elle est de 132 g par km.

Ces seuils respectent la norme WLTP. Cependant, pour les véhicules immatriculés avant le 1er mars 2020, le seuil est ajusté : on passe de 132 g selon WLTP à 104 g selon NEDC.

Montants de la prime à la casse en 2023

Si vous respectez les critères mentionnés précédemment, l'aide s'élève à 1 500 €. Cependant, ce montant augmente à 4 000 € dans deux cas : si votre revenu fiscal par part est inférieur à 6 359 € ou si, tout en ayant un revenu fiscal de moins de 14 090 € par part, vous parcourez de grandes distances pour le travail.

Cela signifie que soit votre trajet domicile-travail dépasse les 30 km, soit vous roulez plus de 12 000 km annuellement pour des raisons professionnelles. Cette prime ne peut excéder 80 % du coût total du véhicule.

Supprime pour les Zones à Faibles Emissions (ZFE)

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) se multiplient, couvrant désormais bon nombre des grandes villes françaises. Ces zones visent essentiellement à restreindre l'accès aux véhicules thermiques anciens, qui sont plus polluants. Pour soutenir les habitants de ces zones, le gouvernement propose une surprime de 1 000 €, en complément de la prime à la conversion.

En outre, si une entité locale (que ce soit une commune, un département ou une région) vous a accordé une subvention pour l'achat ou la location d'un véhicule propre, cette surprime ZFE peut augmenter, jusqu'à 2 000 € de plus. Par conséquent, avec une aide locale de 3 000 €, la surprime s'établirait à un total de 3 000 € (1 000 € de base + 2 000 € d'augmentation).

L’exemption de TVS

Les voitures émettant moins de 60 g/km de CO2 bénéficient d'une exemption de TVS. Ainsi, de nombreuses entreprises économisent sur les hybrides rechargeables.

Malus à surveiller

Certains gros hybrides, comme des SUV puissants, ont une empreinte carbone élevée et sont soumis à un malus. Par exemple, le Honda CR-V Hybrid 4×4 émet 163 g/km de CO2 et coûte un malus de 3.784 € !

Aides régionales pour les voitures hybrides

La Région Occitanie a instauré une subvention depuis le 1er janvier 2019 pour ceux qui achètent des voitures hybrides rechargeables capables de parcourir jusqu'à 50 km par émission de CO2. Cette offre s'adresse exclusivement aux voitures d'occasion d'un coût inférieur à 30 000 €, et les acheteurs doivent les obtenir d'un professionnel en Occitanie.

Concernant le montant de l'aide achat voiture hybride :

• Si vous êtes un particulier majeur avec un Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part inférieur à 14 089 €, l'aide couvre 30 % du prix d'achat, jusqu'à un maximum de 2 000 €.
• Si vous exercez en tant qu'aide-soignant ou accompagnateur éducatif et social, avec un Revenu Fiscal de Référence par part sous les 14 089 €, vous bénéficiez de 30 % de réduction sur le coût d'achat, mais avec un plafond à 4 000 €.

Le Grand Paris, regroupant Paris et 130 autres communes, offre une subvention pouvant atteindre 6 000 €. Cette aide vise l'achat de véhicules hybrides et hybrides rechargeables émettant jusqu'à 127 g de CO2 par km selon la norme WLTP.

Ces voitures ne doivent pas dépasser 50 000 €. Les hybrides rechargeables doivent avoir une autonomie électrique dépassant 50 km. Si le RFR ne dépasse pas 13 489 €, le véhicule à échanger doit avoir une classification de Crit’Air 3 ou inférieure. Par contre, les autres individus doivent échanger un véhicule classé Crit’Air 4 ou inférieur.

RFR	Pourcentage maximal du coût d'acquisition	Montant de l’aide
0 à 6 300 €	80%	6 000 €
6 301 à 13 489 €	80%	5 000 €
13 490 à 35 052 €	50%	3 000 €
35 053 € et plus	60%	1 500 €

Financement sans intérêt pour les voitures hybrides

Dès 2023, vous pourrez financer votre voiture hybride grâce à un prêt sans intérêt. Cette initiative débute le 1er janvier 2023 en phase de test pour deux ans, conformément au décret du 24 avril 2022. Elle s'adresse aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers.

Ce financement sans intérêt cible ceux désirant acheter un véhicule émettant moins de 50g de CO2 par km. Il s'applique aux municipalités ayant un niveau de pollution élevé et où la ZFE est en vigueur.

Ce prêt est destiné :

• Aux individus dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 14 000 euros.
• Aux entités juridiques reconnues comme micro-entreprises.

Le montant emprunté ne peut excéder 30 000 euros, et cela pour des véhicules dont le prix d'achat est au plus de 45 000 euros.

Le site gouvernemental "Je change ma voiture" compile la majorité des aides nationales et locales, cependant les informations peuvent parfois être obsolètes.

---