La Métropole du Grand Paris roule propre

La qualité de l'air est une priorité pour la Métropole du Grand Paris depuis 2016. C'est pourquoi elle a introduit le dispositif "aide Grand Paris voiture electrique" pour encourager le remplacement de véhicules.

Voitures individuelles

Le dispositif "Métropole Roule Propre" s'associe à l'État depuis le 1er juillet 2019 pour simplifier les démarches d'acquisition de voitures particulières. Leur collaboration se traduit par un guichet unique pour les demandeurs.

Cette aide Grand Paris voiture electrique s'additionne à la prime à la conversion et au bonus écologique. Cependant, pour en profiter, l'éligibilité à la prime à la conversion est nécessaire.

Selon cette aide, vous pouvez obtenir jusqu'à 6 000 € lors du renouvellement de votre ancien véhicule. Cela concerne l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, qu'il soit électrique, hydrogène, hybride ou GNV.

L'aide voiture électrique du Grand Paris suit les mêmes critères que les aides de l'État. Toutefois, avec les changements des barèmes du bonus écologique et de la prime à la conversion en 2023, la Métropole a ajusté ses règles le 22 mars 2023.

Quelques changements notables pour le dispositif d'aide Métropole Roule Propre :

• Actualisation des aides selon les Revenus Fiscaux de Référence (RFR) par part :
  • Pour un RFR/Part de 0 à 6 358 € : L'aide est limitée à 6 000 € TTC.
  • Pour un RFR/Part de 6 359 € à 14 089 € : L'aide est limitée à 5 000 € TTC.
  • Pour un RFR/Part de 14 090 € à 22 983 € : L'aide est limitée à 3 000 € TTC. C'est également le seuil d'éligibilité pour la prime de l’État.
  • Les ménages avec un RFR/Part entre 14 090 € et 22 983 € peuvent uniquement prétendre à des aides pour l'achat d'un véhicule électrique ou à hydrogène, classé Crit’Air 0.
• Des restrictions sur les taux d'émissions de CO2.
• Un plafond d'achat de véhicule fixé à 47 000 €.
• Une limite de poids pour les véhicules à 2,4 tonnes.

Transition

Si les anciens barèmes s'avèrent plus avantageux, ils s'appliquent aux véhicules NEUFS commandés jusqu’au 31/12/2022. Toutefois, leur facturation doit avoir lieu avant le 30/06/2023.

Pour bénéficier des aides à partir du 1er juillet 2019, déposez un dossier sur www.primealaconversion.gouv.fr. Si le concessionnaire prend en charge le bonus écologique ou la prime à la conversion, pensez à déposer un dossier personnel pour l'aide métropolitaine.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

• Si vous envisagez de remplacer un véhicule diesel enregistré avant le 1er janvier 2011 et que votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 14 089 euros selon votre dernier avis d'imposition. Si votre véhicule a été immatriculé avant le 1er janvier 2006, ce critère ne s'applique pas.
• Si vous envisagez de remplacer un véhicule essence enregistré avant le 1er janvier 2006 avec un RFR/part inférieur ou égal à 14 089 euros selon votre dernier avis d'imposition. Pour les véhicules immatriculés avant 1er janvier 1997, le critère de revenu ne s'applique pas.
• Si vous reconnaissez l'importance de la qualité de l'air pour la future Métropole et souhaitez y contribuer.

Conditions de l'aide :

• Vous devez vous engager à ne plus utiliser votre ancien véhicule.
• Vous pouvez choisir un véhicule neuf ou d'occasion, ou opter pour une location longue durée ou une location avec option d'achat.
• Votre ancien véhicule, qu'il soit une voiture personnelle ou une camionnette thermique, doit être éliminé.
• L'aide permet de remplacer par un véhicule propre, soit une voiture ou une camionnette.
• L'aide est limitée à 6 000€ pour les voitures.
• Le coût du véhicule ne doit pas excéder 47 000€ TTC.
• Chaque personne peut bénéficier de cette aide pour un seul véhicule.

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