Prime a la conversion 2023 : montants, critères et démarches

La prime à la conversion 2023, mise en place par l'État français, vise à favoriser une mobilité plus propre en incitant au remplacement des véhicules polluants. Quels sont les critères d'éligibilité et comment en bénéficier ?

Qu'est-ce que la prime à la conversion ?

Il s'agit d'une subvention accordée par l'État lorsqu'on envoie un ancien véhicule essence ou diesel à la casse. Son objectif est d'encourager l'acquisition de véhicules à faibles émissions polluantes.

Comment être éligible ?

Résidence en France requise.
Achat ou location d'un véhicule avec un engagement minimal de deux ans.
Interdiction de vente ou de transfert du véhicule dans l'année qui suit son acquisition.
Distance minimum à parcourir avant revente :
- 6000 km pour les autos/utilitaires.
- 2000 km pour les 2/3 roues et quadricycles.
Revenu fiscal de référence par part :
- Doit être ≤ 22 983 €.
- Pour un véhicule thermique ou hybride, il doit être ≤ 14 089 €.
Le bénéficiaire ne peut solliciter la prime qu'une seule fois.

Quels véhicules sont éligibles à la mise à la casse ?

Pour prétendre à la prime à la conversion en 2023, le véhicule à mettre à la casse doit être un vieux modèle. Diesel ou essence. Seules les voitures et les camionnettes ayant un poids total autorisé en charge de 3,5 tonnes ou moins sont éligibles.

Les véhicules diesel doivent avoir été immatriculés pour la première fois en 2011 ou avant. Pour les essences, cette première immatriculation doit dater de 2006 ou plus tôt. De plus, le propriétaire doit avoir en sa possession le véhicule depuis au moins une année. Celui-ci ne doit pas être en état d'endommagement.

Quels véhicules peuvent bénéficier de la prime à la conversion ?

Voitures dont la masse en ordre de marche est inférieure à 2,4 tonnes et dont le prix n'excède pas 47.000 €.
Utilitaires légers pesant moins de 3,5 tonnes avec un prix maximal de 50.000 € pour les modèles thermiques.
Quadricycles électriques dont la puissance du moteur est, selon la norme européenne, d'au moins 2 ou 3 kW.
Engins à 2 ou 3 roues électriques, équipés d'un moteur d'une puissance d'au moins 2 ou 3 kW suivant la norme européenne.
Vélos dotés d'une assistance électrique.

Pour les voitures et utilitaires thermiques, des critères liés aux émissions de CO2 sont à considérer. Plus de détails dans la section "montants".

Un véhicule d'occasion peut-il bénéficier de cette prime à la conversion ?

La réponse est claire : oui. Les critères mentionnés ci-après s'appliquent tant aux véhicules neufs qu'aux véhicules d'occasion.

Comment procéder pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Vous avez le choix entre deux méthodes :

Vous pouvez retrancher la prime directement de la facture du véhicule ou du premier paiement en cas de location. Même si le vendeur a la possibilité d'avancer cette somme, il n'a pas l'obligation de le faire.
Alternativement, la prime peut être obtenue via l’Agence de services et de paiement, suite à une demande que vous initiez vous-même après l'acquisition de votre véhicule sur le portail approprié. Assurez-vous de soumettre cette demande dans les six mois suivant la réception de la facture ou du premier paiement de location.

À combien s'élèvent les montants de la prime à la conversion ?

La prime à la conversion pour une voiture électrique

Pour un revenu fiscal de référence par part (RFR/P) inférieur à 6 359 €, vous bénéficiez de 6 000 €.
Si votre RFR/P est inférieur à 14 090 € ET que vous parcourez plus de 30 km entre votre domicile et votre lieu de travail ou réalisez plus de 12 000 km annuellement pour vos déplacements professionnels, la prime est de 6 000 €.
Pour un RFR/P allant jusqu'à 22.983 €, mais ne correspondant pas aux conditions précédentes, la prime est de 2 500 €.

Les entités juridiques (personnes morales) peuvent recevoir 2 500 €. Il est important de noter que la prime pour voitures électriques ne peut excéder 80 % du prix d'achat du véhicule.

La prime à la casse pour un utilitaire électrique

Le montant alloué pour l'achat d'un utilitaire électrique dans le cadre de la prime à la conversion en 2023 varie en fonction de la catégorie du véhicule et de vos revenus.

Pour ceux dont le revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 6 359 €, ou si le RFR/P est inférieur à 14 090 € ET que la distance entre le domicile et le travail est supérieure à 30 km ou si les déplacements professionnels dépassent 12 000 km par an, les montants attribués sont :

Si votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est :

Inférieur à 6 359 € OU
Inférieur à 14 090 € ET que vous parcourez plus de 30 km entre votre domicile et travail ou réalisez plus de 12 000 km annuellement pour le travail.

Les montants alloués sont :

Classe I : Jusqu'à 40 % du coût, plafonné à 6 000 €
Classe II : Jusqu'à 40 % du coût, plafonné à 8 000 €
Classe III : Jusqu'à 40 % du coût, plafonné à 10 000 €

Pour les autres situations :

Ceux ayant un RFR/P inférieur à 14 090 €,
Ceux avec un RFR/P entre 14.090 € et 22.983 €,
Ainsi que les personnes morales,

Les primes sont :

Classe I : Jusqu'à 40 % du coût, plafonné à 5 000 €
Classe II : Jusqu'à 40 % du coût, plafonné à 7 000 €
Classe III : Jusqu'à 40 % du coût, plafonné à 9 000 €

Il est essentiel de noter que la prime à la conversion pour utilitaires électriques ne peut dépasser 40 % du prix total d'acquisition.

Prime à la conversion 2023 pour une voiture ou un utilitaire hybride, hybride rechargeable ou thermique

En 2023, la distinction pour les hybrides rechargeables a été supprimée concernant la prime à la conversion. Désormais, l'éligibilité dépend des émissions de CO2 du véhicule. Pour un véhicule neuf, les émissions doivent être limitées à 122 g de CO2 par km au maximum.

Si le véhicule d'occasion a été immatriculé il y a moins de six mois (en se basant sur la date de la facture), la même limite s'applique. En revanche, pour un véhicule dont l'immatriculation date de plus de six mois, la limite est augmentée à 132 g/km, conformément à la norme WLTP.

La prime dépend principalement des émissions de CO2 du véhicule. Si le véhicule a été immatriculé avant le 1er mars 2020, les seuils de CO2 sont fixés à 94 g/km pour les véhicules récents et 104 g/km pour ceux immatriculés il y a plus de six mois, selon la norme NEDC. Pour les véhicules immatriculés après cette date, les limites sont de 122 g/km et 132 g/km, conformément à la norme WLTP.

Si le seuil d'émission de CO2 est respecté, le montant de la prime est le suivant :

4 000 € si votre RFR/P est inférieur à 6 359 €.
4 000 € si votre RFR/P est inférieur à 14 090 € ET que vous parcourez plus de 30 km entre votre domicile et votre lieu de travail ou si vos déplacements professionnels dépassent 12 000 km annuellement.
1.500 € pour ceux ayant un RFR/P jusqu'à 14 090 €.
0 € pour les revenus supérieurs à cette limite et pour les personnes morales.

Prime à la conversion pour les quadricycles et deux roues électriques

La prime à la conversion pour ces types de véhicules varie selon votre situation fiscale :

1 100 € pour ceux dont le RFR/P est inférieur à 14 090 €.
100 € si le RFR/P se situe entre 14 090 € et 22 983 €.
100 € pour les entités juridiques ou personnes morales.

Il convient de noter que ces montants de prime ne peuvent excéder 40 % du prix d'achat total du véhicule.

Prime à la conversion 2023 pour les vélos électriques

Il est aussi possible de bénéficier de la prime à la conversion lors de l'acquisition d'un vélo électrique neuf en échangeant une ancienne voiture mise à la casse. Voici les montants proposés :

3 000 € pour ceux dont le RFR/P est inférieur à 6 359 €, ou pour les personnes en situation de handicap.
1 500 € si votre RFR/P se situe entre 6 359 € et 22 983 €.
1 500 € pour les entités juridiques ou personnes morales.

Il est important de souligner que le montant de cette prime ne peut dépasser 40 % du prix d'achat total du vélo électrique.

Quels sont les bonus supplémentaires en ZFE ?

Si vous résidez ou exercez votre activité professionnelle dans une zone à faible émission mobilité (ZFEm), vous avez droit à un bonus de 1 000 € pour tous types de véhicules.

Lorsque votre collectivité territoriale (comme une commune ou un département) vous accorde une subvention pour l'achat ou la location d'un véhicule écologique, ce bonus peut augmenter jusqu'à 2 000 € de plus. Par exemple, pour une aide locale de 3 000 €, le bonus total s'élève à 3 000 €. 1 000 € de base plus 2 000 € d'augmentation.

Peut-on combiner la prime à la conversion avec d'autres subventions gouvernementales ?

Absolument ! Lors de l'achat d'un véhicule électrique neuf, utilitaire ou voiture, il est possible d'ajouter la prime à la conversion au bonus écologique.

De plus, pour une personne physique achetant un véhicule électrique d'occasion (à l'exclusion des entreprises), elle peut bénéficier à la fois de la prime à la conversion et d'un bonus écologique de 1 000 €. Cela pourrait représenter un soutien financier total pouvant atteindre 6 000 €, en fonction des revenus du ménage.