Prime à l'achat d'un vélo électrique en 2024

Destinée aux personnes à faibles revenus, la prime à l'achat d'un vélo électrique peut aller jusqu'à 400 euros en 2024. Qui peut en bénéficier ? Quels types de vélos sont éligibles ? Comment faire la demande ?

Quel est le montant du bonus vélo pour 2024 ?

Comparable au bonus écologique pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, la prime à l’achat d'un vélo électrique en 2024 peut atteindre 400 euros, soit 40 % du coût d’acquisition TTC. Axée sur les revenus modestes, cette aide peut aller jusqu’à 2000 euros pour les cycles aménagés.

Quels véhicules sont éligibles aux aides à l’achat ?

Selon le décret, l’aide à l’achat s'applique aux cycles à pédalage assisté neufs qui n'utilisent pas de batterie au plomb.

Les vélos électriques concernés doivent répondre à l'article R.311-1 du code de la route. L'article R.311-1 du code de la route définit un cycle à pédalage assisté comme un vélo avec un moteur auxiliaire électrique de 250 watts maximum, une assistance limitée à 25 km/h, et couplée au pédalage.

Il est important de savoir que :

• Les trottinettes électriques, gyropodes et mono-roues ne sont pas éligibles à cette aide.
• Pour bénéficier de l’aide, le propriétaire ne doit pas vendre le vélo dans l’année suivant son achat.
• Les vélos cargos électriques et les vélos pliants sont éligibles au bonus vélo, avec un montant maximal de 2000 euros, dans la limite de 40 % du coût d’acquisition.
• Une personne physique ne peut bénéficier du bonus vélo qu’une seule fois.

Qui peut recevoir la prime à l’achat d’un vélo électrique ?

La prime à l'achat d'un vélo électrique pour 2024 est disponible pour les personnes majeures qui habitent en France. L’attribution de cette prime dépend du revenu fiscal de référence par part (RFR) du demandeur. Pour 2024, voici les critères :

• Les ménages avec un RFR par part inférieur à 14 089 € peuvent recevoir une aide de 300 €.
• Les ménages avec un RFR par part inférieur à 6 358 €, ainsi que les personnes en situation de handicap, peuvent obtenir l’aide maximale de 400 €. Ils peuvent également bénéficier d'une aide de 150 € pour l'achat d'un vélo musculaire.

Les personnes avec un RFR supérieur ou égal à 14 089 € ne sont pas éligibles au bonus vélo 2024. Cependant, elles peuvent bénéficier de la prime à la conversion vélo en cas de mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel.

Comment faire une demande de bonus vélo électrique ?

En France, l’Agence de Service et de Paiement (ASP) gère le versement du bonus vélo électrique. Pour simplifier les démarches, un portail internet dédié permet aux demandeurs de remplir le formulaire de prime vélo électrique 2024. Votre demande doit être formulée dans les 6 mois suivant l’achat du vélo. Elle doit inclure :

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois
• Une copie d’un justificatif d’identité valide
• Une copie intégrale de l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du vélo à assistance électrique (VAE)
• Une copie de la facture du vélo électrique avec la marque, le modèle, la composition chimique de la batterie et le numéro de série

Attention : La facture doit être éditée au nom du demandeur pour éviter tout rejet.

Le bonus vélo électrique peut-il être combiné avec les aides locales ?

En effet, ce critère n'est plus obligatoire pour obtenir l'aide. De plus, le bonus est cumulable avec la prime à la conversion vélo, dont le montant varie entre 1 500 et 3 000 euros.

---